Catégorie : Juridique

Quels sont les défis juridiques de la mise en place d’une marketplace en ligne pour produits artisanaux ?

Imaginez une plateforme vibrante où artisans et amateurs de créations originales se rencontrent. C’est le rêve […]

Quels sont les critères juridiques pour le développement et la commercialisation de logiciels SaaS dans l’UE ?

Avec l’essor du cloud computing et des technologies numériques, le modèle des logiciels SaaS (Software as […]

Quelles sont les précautions légales à prendre lors de la rédaction d’un contrat de joint-venture dans le secteur minier ?

Dans le secteur minier, la collaboration entre entreprises par le biais d’une joint-venture est courante. Grâce […]

Quelles sont les implications légales d’une campagne de marketing viral pour une entreprise technologique ?

Dans le monde effervescent de l’innovation technologique, la concurrence est féroce. Pour faire face à ce […]

Comment une entreprise peut-elle structurer un accord de transfert de technologie pour éviter les litiges ?

Dans le monde moderne, marqué par une innovation constante et une compétition acharnée, la technologie est […]

Quels sont les critères juridiques pour l’implantation de bornes de recharge pour véhicules électriques par une entreprise de transport ?

Le secteur du transport connait une évolution remarquable avec l’essor des véhicules électriques. Cependant, leur développement […]